Charte des droits des donateurs
L’utilisation des fonds est limitée aux programmes, projets ou activités approuvés par le conseil d’administration et est à la discrétion de ce dernier.
Conformément à la réglementation de l’ARC, un reçu officiel de don ne sera émis que si le nom du donateur et la carte de crédit correspondent. Des reçus officiels de dons seront émis pour les dons de plus de 10 $.
Objectif
Pour honorer les droits, demandes et privilèges de nos donateurs potentiels.
Portée
Donateurs, bénévoles, employés.es, membres du conseil d’administration et intervenants.tes externes.
Énoncé de politique
Le donateur participe à l’essence même de notre mission et de notre objectif. Nous respectons la capacité de nos donateurs à exercer leurs droits, prérogatives et privilèges fondamentaux que nous reconnaissons sans réserve et à tout moment.
Nous suivons l’Association des professionnels en philanthropie (AFP), charte des droits du donateur (https://afpglobal.org/sites/default/files/attachments/2018-10/DonorBillofRightsFrench.pdf), et examinons tous les changements lorsqu’ils arrivent.
Confidentialité des donateurs
- Toutes les informations concernant les donateurs ou donateurs potentiels, y compris leurs noms, les noms de leurs bénéficiaires, le montant exact du don ou toute autre information pour laquelle il existe une attente raisonnable en matière de vie privée et/ou de confidentialité sont tenues strictement confidentielles par Mercy Ships Canada, son conseil d’administration, ses bénévoles et ses employés.es, à moins que le donateur n’ait obtenu l’autorisation écrite de divulguer ces renseignements conformément à notre politique de confidentialité.
- Les donateurs qui souhaitent rester anonymes doivent le déclarer au moment du don et préciser par écrit l’étendue de l’anonymat souhaité.
- Les donateurs peuvent demander et recevoir une copie complète de leur dossier, qui comprend leur nom, leurs coordonnées et le montant des dons.
- Seuls les employés.es autorisés.es de Mercy Ships Canada et le président du conseil d’administration sont autorisés à consulter les dossiers des donateurs.
- Les fichiers électroniques des donateurs sont conservés dans une base de données canadienne sécurisée.
- Toutes les reconnaissances et récompenses accordées aux donateurs en raison de la fréquence de leurs dons, des montants ou du total cumulé seront à la discrétion de Mercy Ships Canada.
- Les donateurs et les donateurs potentiels peuvent se retirer des envois de financement par téléphone, lettre, e-mail ou en personne. Une déclaration fournissant des instructions de désinscription est incluse dans toute correspondance de campagne.
- Mercy Ships Canada ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas ses listes de donateurs et de diffusion avec d’autres organisations.