Dons de titres

L’Agence du revenu du Canada a éliminé l’impôt payable par les Canadiens qui font don de titres à valeur accrue (y compris des actions, des obligations et des fonds communs de placement) directement à un organisme de bienfaisance enregistré.

Si vous détenez des titres cotés en bourse dont la valeur a augmenté et que vous décidez de les transférer, aucun gain en capital n’est imposable et vous recevrez un reçu officiel de don correspondant à la valeur des actions à la fermeture des bureaux, le jour où le transfert est reçu dans le compte de courtage de Mercy Ships Canada.
Il est facile de faire des dons d’actions, d’obligations et d’autres titres à Mercy Ships Canada. Il vous faut remplir le formulaire de transfert de titres (en anglais seulement) de Mercy Ships Canada qui comprend des instructions simples et à le remettre à votre conseiller financier.

Vous pouvez également faire don de titres à Mercy Ships Canada en utilisant Canada Helps et en cliquant sur « Faire un don de valeurs mobilières ».

Pour plus d’informations, veuillez s’il vous plait nous contacter par courriel à msca@mercyships.ca.